Conditions générales
Date d'entrée en vigueur : 05-07-2026
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En visitant notre site et/ou en achetant un produit chez nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales de Service (« Conditions de Service », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées dans le présent document et/ou accessibles par lien hypertexte. Les présentes Conditions de Service s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, les visiteurs, vendeurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de Service avant d'accéder à notre site ou de l'utiliser. En accédant à toute partie du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions de Service. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des conditions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser les services. Si les présentes Conditions de Service sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions de Service.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux présentes Conditions de Service. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de Service sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions de Service en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder au site web après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
SECTION 1 - CONDITIONS DU SERVICE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions de Service, vous déclarez avoir atteint l'âge légal dans votre État ou province de résidence, ou avoir atteint cet âge légal et nous avoir donné l'autorisation de permettre à vos proches mineurs d'utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur) dans le cadre de l'utilisation du Service.
Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructrice.
Toute violation ou infraction à l'une des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des données de carte bancaire) peut être transmis sans chiffrement et implique : (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications afin de répondre et de s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les données de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, l'accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n'affecteront autrement les présentes Conditions.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Les informations présentes sur ce site sont fournies uniquement à titre d'information générale et ne doivent pas être utilisées comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information principales, plus précises, plus complètes ou plus récentes. Toute confiance accordée aux informations présentes sur ce site relève de votre seule responsabilité.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans toutefois être tenus de mettre à jour les informations qui y figurent. Vous acceptez qu'il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) à tout moment, sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le Site. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits figurant dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur soit parfaitement exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment. Toute offre relative à un produit ou service faite sur ce site est nulle lorsqu'elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur du Service sera corrigée.
SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées avec le même compte client, la même carte bancaire et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pourrons tenter de vous en informer en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone fourni au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs, distributeurs ou grossistes.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte ainsi que toute autre information, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Veuillez consulter notre politique de retour pour plus d'informations.
SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle et n'avons aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils facultatifs fournis par des tiers.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés via le Site relève entièrement de votre propre responsabilité et de votre propre appréciation. Vous devez vous assurer de connaître et d'accepter les conditions auxquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le Site (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou nouveaux services seront également soumis aux présentes Conditions de Service.
SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens vers des sites tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de ces sites et nous ne garantissons pas, ni n'assumons aucune responsabilité concernant les contenus, sites web, produits ou services fournis par des tiers.
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction effectuée en lien avec des sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné et vous assurer de bien les comprendre avant d'effectuer une transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées directement à ce tiers.
SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou tout autre contenu, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou par tout autre moyen (collectivement les « Commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière les Commentaires que vous nous transmettez, sur tout support.
Nous ne sommes pas tenus (1) de préserver la confidentialité des Commentaires ; (2) de verser une rémunération pour ceux-ci ; ou (3) d'y répondre.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions de Service.
Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d'auteur, aux marques, au droit à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, offensant ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire en erreur, ainsi que des tiers, quant à l'origine des Commentaires. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité concernant les Commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 10
Étant donné que les produits sont expédiés directement aux consommateurs depuis le fournisseur situé à l'étranger, nos prix n'incluent ni la TVA ni les droits d'importation. Veuillez vous référer à l'article 10.
Article 10 - Réglementation douanière et TVA
1. Le client est seul responsable du respect de toutes les obligations légales relatives à l'importation des marchandises dans le pays de livraison, y compris, sans s'y limiter, le paiement des droits d'importation, des taxes et des frais de dédouanement.
2. L'entrepreneur n'agit pas en qualité d'importateur officiel (« importer of record ») pour les produits expédiés au client.
3. Le client est responsable du respect des lois et réglementations locales concernant l'importation et l'utilisation des produits achetés.
4. Tous les frais supplémentaires encourus lors du dédouanement, y compris les frais administratifs facturés par le service postal ou le transporteur, sont exclusivement à la charge du client.
5. L'entrepreneur fournit les documents nécessaires à l'expédition, mais ne garantit pas que les marchandises soient conformes aux réglementations locales en matière d'importation. Il est conseillé aux clients de vérifier les exigences d'importation avant de passer commande.
La transmission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre politique de confidentialité. Veuillez consulter notre politique de confidentialité.
SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives notamment aux descriptions des produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si une information figurant dans le Service ou sur tout site web associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations figurant dans le Service ou sur tout site web associé, y compris, sans s'y limiter, les informations relatives aux prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement indiquée dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations figurant dans le Service ou sur tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions prévues dans les présentes Conditions de Service, il vous est interdit d'utiliser le Site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d'autres personnes à accomplir ou participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, nationale ou internationale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, discréditer, intimider ou discriminer quiconque en raison de son sexe, orientation sexuelle, religion, origine ethnique, race, âge, nationalité ou handicap ; (f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service, de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour envoyer des spams, pratiquer le phishing, le pharming, le prétexte frauduleux, le spidering, le crawling ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour contourner ou compromettre les dispositifs de sécurité du Service, de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l'une de ces utilisations interdites.
SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus grâce à l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, suspendre le Service pour une durée indéterminée ou le supprimer à tout moment, sans vous en informer.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l'utiliser, se fasse à vos propres risques. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont fournis (sauf indication contraire expresse de notre part) « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, de valeur commerciale, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété et d'absence de contrefaçon.
En aucun cas Calevro Boutique, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la perte de bénéfices, la perte de revenus, la perte d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'ils soient fondés sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit acheté via le Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible par le biais du Service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans ces États ou juridictions dans la mesure maximale autorisée par la loi.
SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Calevro Boutique, ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, formulée par un tiers en raison de ou résultant de votre violation des présentes Conditions de Service ou des documents auxquels elles font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions de Service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociable des présentes Conditions de Service. Cette décision n'affectera ni la validité ni l'applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation du présent accord, à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions de Service restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions de Service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté une disposition des présentes Conditions de Service, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis. Vous resterez alors responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pourrons, en conséquence, vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions de Service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de Service, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions de Service).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions de Service ne pourra être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de Service, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément au droit néerlandais.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions de Service sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions de Service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder à notre site web ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions de Service constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 20 - COORDONNÉES
Toute question concernant les présentes Conditions de Service peut nous être adressée à l'adresse suivante :
info@calevro-boutique.fr